Ouverture du marché

Un client éligible est un client pouvant choisir son fournisseur d'électricité.

Depuis le 1er juillet 2004, les entreprises et collectivités locales ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’énergie électrique et depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers. La production, le transport, la distribution et la commercialisation de l’électricité sont désormais séparés en activités distinctes. En ce qui concerne la commercialisation, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et choisir l’offre qui vous convient le mieux en termes de tarifs et de services.

Certaines activités restent réglementées comme :

  • Le transport de l’énergie électrique, assuré par RTE,
  • La distribution, assurée par ERDF (Electricité Réseau Distribution France), les SICAE et quelques entreprises locales de distribution.

EN RESUMÉ

  • Votre fournisseur historique en électricité (EDF principalement) n’est plus le seul à pouvoir vous fournir de l’énergie.
  • Le transport et la distribution restent des activités de monopoles ; par contre, la commercialisation de l’énergie est ouverte à la concurrence.
  • Vous pouvez choisir votre offre d’électricité auprès de votre fournisseur historique au tarif règlementé, c’est-à-dire fixé par les pouvoirs publics ou choisir une offre parmi les nouveaux acteurs présents sur le marché (prix de marché).

N'hésitez pas à consulter notre foire aux questions pour plus d'informations.

Pour connaitre la liste des différents fournisseurs pour votre commune appelez au numéro vert : 0 800 112 212 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou rendez-vous sur le site www.energie-info.fr 

Les acteurs du marché

LES FOURNISSEURS

Les fournisseurs d’énergie vendent l’électricité achetée aux producteurs (centrales nucléaires, thermiques ou d’origine renouvelable).

C’est avec eux que vous concluez un contrat.

• liste des fournisseurs : www.energie-info.fr

LES GESTIONNAIRES DE RESEAUX

L’énergie est acheminée du lieu de production à votre domicile par les réseaux de transport et de distribution.

Ils distribuent l’énergie entre plusieurs communes et plusieurs habitations.

Les réseaux de distribution appartiennent aux collectivités locales et elles ont confié la gestion à ERDF, aux régies municipales (Bordeaux, Strasbourg), Société d’Economie Mixte (SEM) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE). Les gestionnaires acheminent l’énergie jusqu’à votre domicile pour le compte de tous les fournisseurs.

Ils assurent l’entretien et développent les réseaux, le dépannage, le relevé des compteurs et les prestations techniques sur les raccordements.

• www.erdfdistribution.fr

• www.fnsicae.asso.fr

LA COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE)

Autorité administrative indépendante, créée en 2000, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché français de l’énergie.

• www.cre.fr

LE MEDIATEUR NATIONAL DE L'ENERGIE

Egalement une autorité administrative indépendante créée en 2006, elle a pour mission d’informer les consommateurs sur leurs droits et recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs.

• www.energie-mediateur.fr

Actualités

DGCCRF : Informations sur vos droits en tant que Consommateur d'électricité

La DGCCRF met à disposition du consommateur d'électricité des informations sur ses droits. Vous pouvez consulter ces informations en cliquant sur le lien ci-dessous : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation     lire la suite (...)

17-06-2017 Musique En Fête à Combeaufontaine

  SICAE EST est partenaire, comme chaque année, de l'événement "Musique En Fête" organisé par l'Association les Belles Fontaines en Fête. Ce moment festif aura lieu... lire la suite (...)

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