Le Tarif Réglementé de Vente de l'Electricité

Les tarifs réglementés de l’électricité et leurs évolutions sont fixés par les Pouvoirs Publics.

Ces tarifs intègrent les éléments suivants :

• Le transport et la distribution qui correspondent aux coûts de construction, d’exploitation et d’entretien des lignes électriques.

• La fourniture de l’énergie qui correspond aux coûts de production et de commercialisation de l’électricité.

Comme l’ensemble des fournisseurs historiques d’électricité, la SICAE applique les tarifs nationaux.

Ces tarifs prennent en compte deux critères :

• La Puissance Souscrite : mise à disposition de la puissance souhaitée dans la limite imposée par les contraintes techniques de réseau.

• L’Option Tarifaire : 4 options possibles; le prix de l’énergie variant en fonction de l’option tarifaire choisie.

Attention : Une option tarifaire est souscrite pour une durée minimum d’un an.

Toute modification de puissance ou d’option tarifaire, sous réserve de la faisabilité technique, est facturée conformément aux tarifs en vigueur consultables sur notre site Internet ou sur simple demande. Contactez votre conseiller qui vous aidera à faire une estimation annuelle de vos besoins. Ce service gratuit vous offre la garantie de choisir le tarif le mieux adapté à vos usages.

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Depuis l'ouverture du marché de l'électricité du 01 juillet 2007, pour bénéficier d'un tarif réglementé, il est demandé de renseigner un bulletin de souscription. Il vous suffit de le demander en nous appelant au 03 84 96 81 00, afin que vous puissiez renseigner toutes les informations nécessaires au démarrage de votre contrat. 

Cette offre de prix est destinée aux clients alimentés en basse tension (BT) et n'ayant pas exercé leur éligibilité. Elle porte sur la fourniture d'électricité, sur l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

LES PRIX DE VENTE DE L'ELECTRICITE AU 1er AOUT 2016

L’arrêté tarifaire du 28 juillet 2016, relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, fixe une évolution au 1er aout 2016.

Cette diminution des tarifs sera en moyenne de -0,5 % pour les clients résidentiels.

Ces prix peuvent évoluer selon Décision Gouvernementale.

Téléchargez les tarifs en vigueur (1er aout 2016)

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Suite aux dernières évolutions réglementaires, les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour.

Téléchargez les Conditions Générales en vigueur

DGCCRF

La DGCCRF met à disposition du consommateur d'électricité des informations sur ses droits. Vous pouvez consulter ces informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation