Tarif d'acheminement

 

TURPE 5 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 2,71 % AU 1er AOUT 2017

La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a publié le 17 novembre 2016 une Délibération concernant l'évolution des Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) pour la période 2017 - 2021 avec une parution au Journal Officiel le 28 janvier 2017.

La structure du TURPE HTA - BT (haute tension et basse tension) s'adaptera aux évolutions issues de la transition énergétique, notamment en renforçant l'horo-saisonnalité des tarifs et donc l'incitation à consommer aux périodes de faible utilisation des réseaux.

Les objectifs de cette nouvelle structure sont :

  • de renforcer les écarts de prix entre les heures de pointe et les heures creuses afin d'encourager les utilisateurs à moduler leur consommation et ainsi décharger le réseau durant les heures de consommation élevée,
  • de mieux s'adapter à l'autoconsommation et au développement des moyens de production d'électricité décentralisés.  

Le TURPE 5, entré en vigueur le 1er août 2017, a augmenté de 2,71 % en moyenne et évoluera selon l'inflation au 1er août de chaque année.

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Téléchargez la Délibération de la CRE du 17 novembre 2016

 

TURPE 4 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 1,1 % AU 1er AOUT 2016

Le 2 juin 2016, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a pris une délibération portant projet de décision relative au TURPE 4 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT).

Cela se traduit par une augmentation de 1,1 % au 1er août 2016.

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Téléchargez la Délibération de la CRE du 2 juin 2016

 

TURPE 4 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 0.4% AU 1er AOUT 2015

Le 11 juin 2015, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a pris une délibération portant projet de décision relative au TURPE 4 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT).

Cela se traduit par une augmentation de 0.4 % au 1er août 2015.

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Téléchargez la délibération de la CRE du 11 juin 2015

 

TURPE 4 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE -1.3% AU 1er AOUT 2014

Le 4 juin 2014, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a pris une délibération portant projet de décision relative au TURPE 4 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT).

Cela se traduit par une diminution de 1,3 % au 1er août 2014.

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Téléchargez la délibération de la CRE du 4 juin 2014

 

TURPE 4 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 3,6 % au 1er JANVIER 2014

Le 13 novembre 2013, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a pris une délibération portant projet de décision relative au TURPE 4 (tarifs d'utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT).

Cela de traduit par une augmentation de  3,6 % au 1er janvier 2014 puis il y aura une indexation sur l'inflation au 1er août 2014 à août 2017

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Téléchargez la délibération de la CRE du 13 novembre 2013

 

TURPE 3 : AJUSTEMENT TARIFAIRE AU 1er AOÛT 2013

Le 28 novembre 2012 dernier, le Conseil d'Etat a annulé le TURPE 3. En date du 28 mai 2013, la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) a pris une délibération portant décision relative au TURPE 3ter (tarifs d'utilisation des réseaux public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT) pour la période du 1er août au 31 décembre 2013.tisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. 

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Téléchargez ces tarifs publiés au Journal Officiel du 30 juillet 2013

 

TURPE 3 : AJUSTEMENT TARIFAIRE AU 1er AOÛT 2012

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) ont été ajustés au 1er août 2012 afin de couvrir les charges réelles des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution.

 

Chaque année, la Commission de Régulation de l’Energie ajuste au 1er août le montant du TURPE pour tenir compte de l’inflation et du niveau réel des charges des distributeurs d’électricité. Ces « tarifs d’accès aux réseaux » augmenteront cette année de 1,80% pour ceux raccordés aux réseaux publics de distribution (particuliers,collectivités locales, PME, etc.) et de 2,79% pour les utilisateurs raccordés directement au réseau public de transport (grands consommateurs industriels).

 

TURPE 3 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 2,56 % AU 1er AOÛT 2011

Conformément à la délibération de la CRE du 12/05/2011, portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE augmentera de 2,56% au 1er août 2011.

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TURPE 3 : AJUSTEMENT TARIFAIRE DE + 3,4 % AU 1er AOÛT 2010 

Conformément à la délibération de la CRE du 6 mai 2010, relative à la mise à jour des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité, une hausse de 3,4% est intervenue le 1er août 2010 pour l'ensemble des clients HTA et BT. 

 

TURPE 3 s'applique pendant 4 ans, de 2009 à 2013. Comme prévu dans la décision ministérielle du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, la mise en œuvre de TURPE 3 s'accompagne d'une indexation annuelle des prix au 1er août chaque année.

Le Tarif d'Utilisation du Réseau Public est destiné à couvrir les coûts d'acheminement de l’énergie. Le niveau du TURPE doit garantir aux gestionnaires de réseau les moyens d’entretenir et développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité.

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